Kaouenn-noz

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====== La stratégie fiscale de google ======

//Depuis une traduction d'un [[https://twitter.com/adamscrabble/status/1099067615274811394|fil d'Adam Townsend]]//


Comment Google utilise les " inversions " pour réduire ses obligations fiscales.


Un glossaire imparfait de certains des mécanismes utilisés : 

  - a. L'exploitation des asymétries est un arbitrage fiscal lorsque différents pays voient la même entité ou le même instrument financier différemment.
  - b. Le chalandage fiscal pour acheminer les revenus de façon à réduire les impôts 
  - c. Usage du délais dans le rapatriement des gains 
  - d. Le dépouillement des gains. Une société charge la partie américaine de la société avec la dette due à des filiales étrangères. Les paiements d'intérêts sur la dette sont déductibles d'impôt/réduisent les bénéfices imposables américains.

Les profits de google proviennent principalement des redevances sur la propriété intellectuelle, les brevets et les " choses " numériques, comme les chansons téléchargées. Considérez cela comme un revenu d'apatride. C'est la nature immatérielle des droits de propriété intellectuelle. Ils peuvent être cédés, licenciés et sous-licenciés.

Google a son siège social aux États-Unis, elle veut vendre ses produits numériques en Europe, mais le taux d'imposition en Europe est élevé. Ainsi, Goog concède sous licence à Google Ireland Holdings les brevets/IP pour sa technologie de recherche et de publicité pour la région Eu/Moyen-Orient/Afrique.

L'Irlande a un taux d'imposition de 12,5 % de corp inc. Ce transfert de propriété intellectuelle est effectué à un stade précoce du développement, lorsque sa valeur est faible, de sorte qu'aucun gain imposable n'est réalisé aux États-Unis. Il s'agit d'une société à responsabilité illimitée qui n'est pas tenue de publier des états des résultats ou des bilans en vertu du droit irlandais.

Bien qu'elle ait été constituée en Irlande, elle est contrôlée et gérée par des administrateurs basés aux Bermudes. En droit irlandais, Google Ireland Holdings est donc un résident fiscal aux Bermudes, et n'est donc soumis qu'à la législation bermudienne qui n'impose pas les bénéfices des sociétés.

Google Ireland Holdings possède à son tour une filiale appelée Google Ireland Limited. Elle exploite le portefeuille de propriété intellectuelle, vend de la publicité et perçoit des paiements, ce qui génère des revenus.
Néanmoins, Google Ireland Limited ne fait pas de bénéfices, car elle doit payer des ROYALTIES à Google Ireland Holdings pour des licences IP.
Pour éviter une retenue à la source irlandaise, les paiements de Google Ireland Limited ne vont pas directement aux Bermudes. Il prend un détour (voie fiscale) vers les Pays-Bas évite cette responsabilité " parce que la loi irlandaise exonère certaines redevances aux entreprises d'autres pays de l'UE - " traité fiscal ".
Les frais vont donc d'abord à l'unité néerlandaise : Google Netherlands Holdings B.V. qui verse presque chaque dollar à l'entité des Bermudes - qui ne paie pas d'impôts.

<note>Cette structure n'est utilisée que par les entreprises dont le siège social est situé aux États-Unis, car elle repose sur les particularités de NOTRE droit fiscal. Il n'est plus possible d'utiliser cette même voie fiscale - Trump a signé une nouvelle loi, imposant les bénéfices étrangers s'ils sont détenus en dehors des États-Unis. 
Mais.... Quand une porte se ferme, une autre s'ouvre....</note>


Google s'est restructurée et est devenue une filiale en propriété exclusive d'une nouvelle société du Delaware appelée Alphabet Inc. La nouvelle structure permettra à sa filiale Google de tirer parti de l'échappatoire du Delaware et de réduire son impôt sur les sociétés.

> Toi : "C'est ce que toute entreprise ferait" 

> Adam Townsend : C'est ce que toute entreprise tenterait, Google n'a réussi que grâce aux privilèges de l'Etat"
Google passe les tests, sans être contesté par la SEC, l'IRS ou par une Chambre de l'impôt et toute surveillance législative visant à déterminer la validité du contrôle d'une société ou d'une filiale.

Les filiales n'ont pas besoin d'être transparentes si les états financiers ne sont pas "matériels" ; un mécanisme commun consiste donc à diviser les états financiers "matériels" en un grand nombre de filiales, rendant chacune individuellement immatérielle. 

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